Depuis la loi du 28 mars 2011, les avocats peuvent agir en qualité de mandataire sportif. Ils peuvent ainsi assister, représenter et négocier au nom et pour le compte de leur client un contrat relatif à l’exercice rémunéré d’une activité sportive ou un contrat de travail ayant le même objet.
Dans le cadre de l’activité de mandataire sportif, l’avocat conseil et assiste les joueurs professionnels, les clubs, les associations des joueurs professionnels dans la négociation et la conclusions des contrats en lien avec une activité sportive rémunérée.
L’Avocat Mandataire Sportif a principalement pour rôle :
- d’assister et de représenter les sportifs, les entraîneurs ou les clubs ;
- de conseiller, assister et représenter les agents sportifs,
- de négocier en son nom des contrats relatifs à l’exercice rémunéré d’une activité sportive ou d’entraînement ;
- la rédaction de contrats (contrat de transfert pour l’une ou l’autre des parties, contrat de droit à l’image, contrat de sponsoring, contrat de parrainage etc.)
- de créer des structures sportives ( clubs, associations sportives, sociétés sportives…)
- Organisation des manifestations sportives et des opérations de promotions sportives
L’avocat mandataire sportif assiste et représente aussi ses clients devant les instances ou commissions disciplinaires, institutions sportives nationales et internationales (Fédération, Ligue, Conciliation CNOSF, AFLD, FIFA, FIBA, Tribunal Arbitral du Sport-TAS, …) et devant les tribunaux judiciaires, administratifs ou juridictions pénales.
Dans le cadre de cette activité accessoire, l’avocat peut aussi travailler de concert avec les agents sportifs.
Cependant, l’avocat n’est pas autorisé à accomplir des prestations de courtage ou d’intermédiation visant à « mettre en rapport » contre rémunération des parties intéressées à la conclusion de tels contrats. En effet, l’intermédiation est une activité commerciale, par principe incompatible avec la profession d’avocat.